Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Les présentes conditions régissent l'accès au site TimeSynca et l'utilisation du service. Elles sont rédigées pour un projet étudiant mis à disposition gratuitement. Elles ne constituent pas un conseil juridique. TimeSynca n'est pas un site de commerce électronique : il n'y a ni CGV, ni paiement, ni médiateur de la consommation.

1. Objet du service

TimeSynca permet, après création d'un compte, de gérer des listes de tâches, un calendrier d'événements personnels, et des groupes collaboratifs (listes, tâches et événements partagés, participation Oui / Non / Peut-être aux événements de groupe).

Le service est fourni à titre gracieux, dans le cadre d'un projet de formation, sans engagement de résultat ni de niveau de service (pas de garantie de disponibilité 24 h/24).

2. Acceptation

L'inscription suppose l'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité, matérialisée par la case à cocher du formulaire d'inscription. Si vous n'acceptez pas ces documents, vous ne devez pas créer de compte.

L'utilisation du site vaut également acceptation des mentions légales.

3. Accès et compte

Un compte est identifié par une adresse e-mail unique et un pseudo unique.
Le mot de passe doit comporter au moins 12 caractères, une minuscule, une majuscule et un chiffre.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Un seul compte par personne est recommandé. La création de comptes dans le but de contourner une exclusion d'un groupe ou de nuire au service est interdite.

4. Groupes collaboratifs

Le créateur d'un groupe en est le propriétaire. Il peut nommer des administrateurs, ajouter ou exclure des membres (sauf le propriétaire), et transférer la propriété.
L'ajout d'un membre se fait par pseudo : n'ajoutez que des personnes qui ont accepté de rejoindre le groupe.
Les membres voient le contenu partagé du groupe (listes, tâches, événements, participations) et les pseudos des autres membres.
Vous restez responsable des contenus que vous publiez dans un groupe.
Un propriétaire ne peut supprimer son compte tant qu'un groupe dont il est propriétaire compte encore d'autres membres : il doit d'abord transférer le rôle de propriétaire.

5. Règles d'usage

Il est interdit d'utiliser TimeSynca pour :

publier un contenu illicite, diffamatoire, haineux, harcelant, violent ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
porter atteinte à la vie privée des autres utilisateurs ;
tenter d'accéder sans autorisation au service, aux comptes tiers ou à l'infrastructure ;
perturber le fonctionnement du site (surcharge abusive, extraction massive automatisée, etc.) ;
détourner le service vers une activité commerciale non autorisée par l'éditeur.

L'éditeur peut, si nécessaire, suspendre ou supprimer un compte ou un contenu manifestement contraire à ces règles, après appréciation raisonnable et, sauf urgence, information de l'utilisateur concerné.

6. Contenus et propriété intellectuelle

Vous conservez les droits sur les contenus que vous saisissez (titres, descriptions, listes, événements). Vous accordez à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite, limitée au fonctionnement du service, pour les héberger, les afficher et les sauvegarder, y compris auprès des membres des groupes concernés.

Les éléments du site (marque TimeSynca, logo, interface, code) restent la propriété de l'éditeur. Toute réutilisation hors du cadre normal d'utilisation du service est interdite sans autorisation.

7. Disponibilité, maintenance et évolution

Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou fin du projet. L'éditeur peut modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie des fonctionnalités. Il est recommandé d'exporter ou de noter vos informations importantes : TimeSynca n'est pas un service d'archivage professionnel.

8. Responsabilité

TimeSynca est un outil d'organisation mis à disposition gratuitement. L'éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs, de bugs ou de pertes de données. Dans les limites autorisées par la loi, sa responsabilité ne saurait être engagée pour un préjudice indirect (perte de temps, perte d'une opportunité, etc.) ni pour un usage du service non conforme aux présentes CGU.

Vous restez seul responsable de l'usage que vous faites des informations saisies (rappels d'événements, tâches, organisation de groupe). Le service ne remplace pas un agenda professionnel certifié ni un outil de gestion d'entreprise.

La responsabilité de l'hébergeur o2switch est celle prévue par la LCEN pour les prestataires d'hébergement.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. La suppression du compte est possible depuis le profil, sous les conditions indiquées (notamment le transfert de propriété des groupes).

10. Durée et résiliation

Les CGU s'appliquent tant que vous utilisez le service. Vous pouvez cesser de l'utiliser à tout moment et supprimer votre compte. L'éditeur peut cesser d'exploiter le site, notamment à l'issue du projet de formation, en s'efforçant d'en informer les utilisateurs si cela reste possible.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies, sous réserve des règles impératives de compétence protectrices du consommateur si elles venaient à s'appliquer.

TimeSynca n'étant pas proposé à titre professionnel ni contre rémunération, les règles de médiation de la consommation et les conditions générales de vente ne s'appliquent pas.

12. Contact et modifications

Pour toute question : support@timesynca.tekedo.fr — page Contact.

L'éditeur peut modifier les CGU. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec la date de mise à jour indiquée en tête. L'usage du service après une modification vaut acceptation de la nouvelle version, sauf obligation d'un nouveau consentement si le droit l'exige.